Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application AveK, de ses pages publiques (pages bio et sites) et des services associés (le « Service »), édités par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (« nous »). Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
En créant un compte, vous acceptez ces CGU, la politique de confidentialité et les règles de la communauté. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Documents qui s'appliquent
Les CGU sont complétées par les documents suivants, qui en font partie :
- les règles de la communauté (ce qui est interdit, sanctions) ;
- la page Protection des mineurs (règles propres aux 13 à 17 ans) ;
- la page Lives, appels et vocaux (règles propres aux lives et aux appels) ;
- la page Site web et page bio (règles propres aux pages publiques et aux formulaires de contact) ;
- la page Voix naturelles et licences d'usage (restrictions d'usage obligatoires des voix téléchargeables) ;
- les conditions d'AveK+, si vous vous abonnez.
La politique de confidentialité, la page Cookies et traceurs, la page Chiffrement et sécurité, la page IA et transparence et la page Modération et transparence vous informent sur le fonctionnement du Service. En cas de contradiction, le document le plus spécifique l'emporte sur les CGU pour la question qu'il traite.
2. Le Service
AveK est un réseau social qui permet notamment de :
- créer un profil, publier des photos, des vidéos, des Réels et des stories, commenter et réagir ;
- suivre d'autres comptes et rejoindre des espaces par passion (groupes, évènements, défis) ;
- échanger des messages privés chiffrés de bout en bout, passer des appels audio et vidéo chiffrés de bout en bout ;
- lancer ou regarder des lives publics ;
- créer une page bio publique et un site simple, et recevoir des demandes de contact (« prospects ») ;
- utiliser AveK IA, un assistant qui fonctionne sur votre iPhone.
Le Service évolue régulièrement. Pendant la phase de test (TestFlight), des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou interrompues, et des données de test peuvent être effacées.
L'utilisation de base d'AveK est gratuite. Certaines fonctions peuvent être réservées à l'abonnement facultatif AveK+ (article 12).
3. Âge minimum et comptes de mineurs
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Votre date de naissance est demandée à l'inscription ; elle est chiffrée et n'est jamais affichée.
Si vous avez moins de 15 ans, l'inscription nécessite l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui accepte aussi ces CGU. Entre 13 et 17 ans, des protections renforcées s'appliquent automatiquement : elles sont décrites dans la page Protection des mineurs. Les parents trouveront des explications et des conseils dans le guide pour les parents.
Nous pouvons suspendre un compte lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que l'âge déclaré est inexact.
4. Votre compte
- Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec « Se connecter avec Apple ». Les informations fournies doivent être exactes.
- Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Nous vous recommandons d'activer la double authentification (Réglages, Sécurité) ; elle est exigée pour certaines opérations sensibles, comme la réinitialisation des clés de chiffrement de vos appareils.
- Votre nom d'utilisateur ne doit pas usurper l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une organisation, ni faire croire à un rôle officiel (assistance, modération). Un nom abandonné reste réservé 30 jours à son ancien titulaire.
- Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis Réglages, Compte, ou depuis Réglages, Informations légales, Vos droits (voir l'article 15).
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, photos, vidéos, sons, liens, pages).
Pour faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (conversion de formats, réduction de taille, retrait des métadonnées, sous-titres), afficher et diffuser ces contenus dans le Service, auprès des personnes que vous avez choisies (public, abonnés, amis proches, membres d'un groupe). Cette licence prend fin lorsque le contenu ou le compte est supprimé, sous réserve des délais techniques décrits dans la politique de confidentialité et des contenus que d'autres personnes ont déjà partagés de manière autorisée. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez (droits d'auteur, droit à l'image des personnes reconnaissables, musique) et vous êtes responsable de vos contenus.
Les contenus de vos messages privés et de vos appels sont chiffrés de bout en bout : nous ne pouvons pas les lire et ne recevons aucune licence sur eux.
6. Règles de conduite
Vous vous engagez à respecter la loi et les règles de la communauté. Sont notamment interdits : les contenus sexuels ou suggestifs, les liens vers des plateformes de contenus pour adultes (MYM, OnlyFans et équivalents), la haine, le harcèlement, les menaces, la violence gratuite, l'exploitation des mineurs, les arnaques, le spam, l'usurpation d'identité et l'atteinte aux droits d'autrui.
Il est aussi interdit de perturber le Service : robots, collecte automatisée de données, contournement des limites techniques ou des mesures de sécurité, création de comptes en série, revente de comptes, tentative d'accès aux comptes ou aux données d'autrui. La recherche de failles de bonne foi est encadrée par la page Signaler une faille de sécurité.
7. Modération et sanctions
Les contenus publics (publications, Réels, stories, commentaires, profils, pages bio et sites, lives) sont contrôlés à l'envoi par des outils automatiques exécutés sur nos serveurs (analyse des images, du texte incrusté, des QR codes, des liens et des textes) et, si besoin, par une personne de l'équipe de modération.
Un contenu contraire aux règles peut être refusé, retenu pour une vérification humaine, masqué ou retiré. Les manquements entraînent des sanctions progressives (avertissement, limitation temporaire de certaines fonctions, suspension, bannissement définitif pour les cas graves), décrites dans les règles de la communauté. Chaque décision vous est expliquée dans vos notifications et peut faire l'objet d'un recours depuis Réglages, État du compte. Le fonctionnement complet (détection, décisions, recours, contacts, transparence) est décrit dans la page Modération et transparence.
8. Messagerie, appels et lives
- Messages et appels : chiffrés de bout en bout sur vos appareils. Nous ne voyons ni leur contenu ni vos pièces jointes. Vous pouvez signaler une conversation : seuls les messages que vous choisissez de transmettre, avec votre accord explicite, sont alors envoyés à la modération. Détails dans Chiffrement et sécurité.
- Protection sur l'iPhone : des avertissements et des blocages (par exemple d'une photo sexuelle) sont calculés sur votre téléphone, sans rien envoyer à nos serveurs.
- Lives : un live est public et n'est pas chiffré de bout en bout. Il est réservé aux 16 ans et plus, peut être modéré et, si vous l'avez choisi avant de commencer, enregistré pour un replay disponible 30 jours. Règles complètes dans Lives, appels et vocaux.
9. AveK IA
AveK IA propose des résumés, des suggestions de texte, des sous-titres, des traductions, des images de style illustration, des actions dans l'app et d'autres aides. Elle fonctionne sur votre iPhone (Apple Intelligence ou modèle téléchargé) : vos messages ne lui sont jamais envoyés sur un serveur. Les recherches de lieux passent par Apple Plans.
Les réponses générées peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles sont signalées par la mention « AveK IA » ; vous les relisez avant toute publication et en restez responsable. Aucune action (message, publication, abonnement, suppression) n'est faite par AveK IA sans votre confirmation, sauf les « j'aime » si vous avez désactivé la confirmation. Chaque fonction d'AveK IA peut être désactivée dans Réglages, AveK IA. Vous vous engagez à ajouter la mention IA proposée à la publication lorsque vous publiez une photo ou une vidéo réaliste créée ou modifiée avec l'intelligence artificielle. Détails et limites dans IA et transparence.
10. Voix naturelles
Les voix naturelles d'AveK IA, que vous pouvez télécharger en option, sont fournies sous une licence qui impose des restrictions d'usage. En les téléchargeant ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter les restrictions reproduites dans la page Voix naturelles et licences d'usage, qui font partie des présentes CGU.
11. Page bio, site et prospects
Si vous créez une page bio ou un site et recevez des demandes de contact de visiteurs, vous êtes responsable de vos pages et de l'usage que vous faites de ces données : vous les utilisez seulement pour répondre à la demande, vous respectez la réglementation sur les données personnelles et sur la prospection, et vous les supprimez lorsqu'elles ne sont plus utiles. Nous les hébergeons pour votre compte. Règles complètes dans Site web et page bio.
12. AveK+
L'abonnement AveK+ est facultatif. Ses conditions (prix, renouvellement, résiliation, remboursements) figurent dans les conditions d'AveK+. Les paiements sont encaissés par Apple.
13. Propriété intellectuelle d'AveK
Le nom AveK, les logos, l'interface, les textes et le logiciel du Service sont protégés. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas les copier, les modifier ni les réutiliser, en dehors de l'usage normal du Service. Les composants open source utilisés restent soumis à leur propre licence (Réglages, Informations légales, Mentions open source).
14. Sécurité
Nous protégeons le Service par les mesures décrites dans Chiffrement et sécurité. Si vous découvrez une faille, signalez-la selon la page Signaler une faille de sécurité, sans l'exploiter ni la divulguer avant sa correction.
15. Suppression du compte et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages, Compte). Le compte est désactivé immédiatement puis supprimé définitivement au bout de 30 jours, avec vos publications, médias, messages, abonnements et autres données, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Se reconnecter avant la fin de ce délai annule la suppression. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement AveK+ souscrit auprès d'Apple.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU, sur demande d'une autorité, ou si le compte est inactif et que la loi le permet, en vous prévenant et en motivant la décision lorsque c'est possible.
16. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident.
Pour les contenus publiés par les utilisateurs, nous agissons en qualité d'hébergeur : nous ne les contrôlons pas tous avant leur mise en ligne, mais nous agissons promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui nous est signalé (voir Droits d'auteur et signalement).
Rien dans ces CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment en tant que consommateur.
17. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. En cas de changement important, vous serez prévenu dans l'app avant son entrée en vigueur et, si nécessaire, invité à accepter la nouvelle version. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte. Les changements des documents sont listés dans l'historique des versions.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au [À COMPLÉTER : droit applicable, selon l'entité éditrice]. En cas de litige, contactez-nous d'abord à [email protected] pour trouver une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Pour une décision de modération, vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (voir Modération et transparence). À défaut d'accord, le litige est porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente], sous réserve des règles protectrices des consommateurs.