Modération et transparence

Cette page explique comment AveK modère les contenus, comment les décisions sont prises et motivées, comment les contester, et comment nous joindre. Elle répond aux obligations d'information du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). Les règles elles-mêmes sont dans les règles de la communauté.

1. Ce qui est modéré

Contenus publics : publications, Réels, stories, commentaires, profils, noms d'utilisateur, notes, pages bio et sites, lives, résumés de lives, sous-titres des Réels.
Messages privés : ils sont chiffrés de bout en bout ; nous ne pouvons les examiner que si un participant les signale et choisit de nous les transmettre (voir Chiffrement et sécurité).

2. Détection automatique : ce qu'elle fait vraiment

Sur nos serveurs, à l'envoi de chaque contenu public :

Outil	Ce qu'il vérifie	Issue
Analyse des images	photos, avatars, bannières, vignettes et une image par seconde des vidéos : nudité et contenus suggestifs	acceptée, refusée d'office, ou retenue pour vérification humaine (zone grise, par exemple un maillot de bain)
Lecture du texte dans les images et des QR codes	texte incrusté et QR codes des photos et vidéos	refus si un lien ou un terme interdit y figure
Contrôle des liens	domaines interdits, liens raccourcis et pages de liens suivis jusqu'à leur destination	refus si la destination est interdite
Contrôle des textes	écritures déguisées, termes interdits, sollicitations (« dispo en privé », « tarifs en MP »), propos gravement blessants	refus, ou contenu visible de son seul auteur en attendant une vérification
Signalements des membres	une publication signalée par 5 personnes différentes	masquée en attendant l'examen

Sur votre iPhone seulement (jamais sur nos serveurs) : blocage des photos et vidéos sexuelles ou suggestives en message privé, avertissements de la protection des discussions, et vérification de bienveillance avant un commentaire.

Les seuils des outils sont réglés par l'équipe de modération et ajustés avec les décisions humaines. Un contenu refusé automatiquement n'est pas conservé au-delà de l'analyse, sauf la preuve nécessaire au barème. [À COMPLÉTER : détection par empreintes des images d'abus sexuels sur mineurs déjà connues, pas encore en place ; accès à demander aux organismes spécialisés.]

3. Décisions humaines

L'équipe de modération examine les contenus retenus, les signalements, les refus automatiques et les recours. Elle peut : classer sans suite (le masquage est levé), valider un contenu retenu (il devient visible et son auteur en est informé), retirer un contenu, le masquer aux mineurs, avertir, limiter un compte (liens et messages aux inconnus), le suspendre pour une durée fixée ou définitivement, ou annuler un refus automatique injustifié. Chaque décision s'appuie sur un motif d'une liste fermée, précise si elle repose sur la loi (contenu illicite) ou sur nos conditions d'utilisation, et est inscrite dans un journal d'audit qui ne peut être ni modifié ni effacé (qui, quand, quoi, avant et après). Les signalements qui visent un mineur, une menace ou une détresse sont traités en priorité. Les membres de l'équipe accèdent à la console de modération avec une double authentification obligatoire ; ils n'ont jamais accès au contenu des messages chiffrés, seulement aux messages qu'une personne a choisi de signaler.

4. Exposé des motifs

Chaque décision qui vous concerne vous est notifiée dans l'app (notifications et Réglages, État du compte) avec :

le contenu concerné et la décision (refus, retrait, restriction, suspension) ;
le motif (par exemple « lien interdit », « média refusé », « sollicitation », « signalement retenu ») et la règle en cause ;
si la décision a été prise automatiquement par nos outils ou après l'examen d'une personne de l'équipe de modération ;
ses effets et sa durée ;
les moyens de la contester.

5. Sanctions

Barème sur les manquements des 180 derniers jours : avertissement, puis liens et messages aux inconnus bloqués 7 jours, puis suspension du compte. Les manquements graves (mineurs, menaces graves, contournement d'une suspension) entraînent le bannissement définitif. Nous pouvons aussi suspendre, après avertissement, un compte qui publie souvent des contenus manifestement illicites, ou le traitement des signalements d'une personne qui en envoie souvent de manifestement infondés.

6. Recours et contestation

Dans l'app : Réglages, État du compte, « Faire appel », une fois par décision, dans les six mois. Une personne de l'équipe de modération qui n'a pas pris la décision contestée la réexamine ; une décision annulée efface l'infraction et lève la sanction, suspension comprise. La réponse vous est notifiée.
Par e-mail : si votre compte est suspendu (vous ne pouvez plus vous connecter), vous pouvez contester jusqu'à six mois après la décision en écrivant à [email protected].
Personne qui a signalé : elle reçoit dans ses notifications la décision prise sur son signalement, en précisant si elle a été prise par une personne ou automatiquement, et peut la contester en nous écrivant dans les six mois.
Règlement extrajudiciaire : vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par un coordinateur pour les services numériques (article 21 du DSA ; liste publiée par la Commission européenne). [À COMPLÉTER : organisme choisi ou mention de la liste officielle.]
Justice : ces voies ne vous privent pas du droit de saisir un tribunal.

7. Signaler un contenu illicite

Avec un compte : « Signaler » sur la publication, le Réel, la story, le commentaire, le profil, le live ou la conversation, puis le motif (spam, harcèlement, haine, violence, nudité, arnaque, mise en danger d'un mineur, automutilation, autre) et, si vous le souhaitez, des précisions.
Sans compte : par e-mail, selon la procédure de Droits d'auteur et signalement.
Signaleurs de confiance désignés par les autorités : leurs notifications sont traitées en priorité.

Nous signalons aux autorités compétentes toute information laissant soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne.

8. Points de contact

Utilisateurs (point de contact unique) : [email protected], en français ou en anglais ; réponse humaine, pas seulement automatique.
Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques : [email protected], en français ou en anglais.
Représentant légal dans l'Union européenne : [À COMPLÉTER : représentant légal, si l'éditeur est établi hors de l'Union européenne].

9. Recommandations

Le fil d'accueil est chronologique. Le fil « Pour toi » des Réels suit des critères simples et publics, décrits dans la politique de confidentialité (partie 5), sans profilage publicitaire ; un fil « Abonnements » sans recommandation est proposé. AveK n'affiche pas de publicité.

10. Protection des mineurs

Les comptes de 13 à 17 ans sont privés par défaut, invisibles des adultes qu'ils ne connaissent pas et protégés dans les messages. Détails dans Protection des mineurs.

11. Rapport de transparence

AveK publiera un rapport de transparence annuel : nombre de signalements par motif, décisions prises, part des décisions automatiques, recours et leur issue, délais de traitement, demandes des autorités. [À COMPLÉTER : date de publication du premier rapport, et vérifier avec l'avocat l'exemption éventuelle des micro et petites entreprises.]