Droits d’auteur et signalement

AveK héberge les contenus publiés par ses membres. Si un contenu vous paraît illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le notifier. Nous examinons chaque notification avec diligence et de manière objective.

1. Signaler depuis l'app

Le plus rapide : touchez « Signaler » sur la publication, le Réel, la story, le commentaire, le profil, le live ou la conversation concernée, puis choisissez le motif. Pour une conversation chiffrée de bout en bout, seuls les messages que vous cochez sont transmis, avec votre accord.

2. Notifier sans compte AveK

Toute personne, même sans compte, peut notifier un contenu illicite ou une atteinte à ses droits (droit d'auteur, marque, droit à l'image, vie privée, diffamation) par e-mail à [email protected].

Pour être traitée rapidement, la notification contient :

vos nom, prénom et adresse électronique (ou, pour une personne morale, sa dénomination et son représentant) ;
l'adresse précise du contenu (lien de partage ou nom d'utilisateur et description permettant de le retrouver) ;
les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, avec les dispositions légales concernées ;
pour le droit d'auteur : l'œuvre protégée, la preuve que vous en êtes titulaire ou mandaté par le titulaire ;
une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et complètes, faite de bonne foi.

Une notification abusive, faite en sachant que l'information est inexacte, peut engager la responsabilité de son auteur.

3. Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception et examinons la notification, de manière diligente, objective et non arbitraire.
Si le contenu est illicite ou contraire aux règles de la communauté, il est retiré ou son accès est restreint ; les manquements répétés entraînent des sanctions, jusqu'à la fermeture du compte des contrefacteurs récidivistes.
L'auteur du contenu est informé de la décision et de ses motifs dans ses notifications, sauf si la loi ou une enquête s'y oppose.
La personne qui a notifié est informée de la décision prise. [À COMPLÉTER : l'avis automatique de la décision à l'auteur d'un signalement fait dans l'app n'est pas encore en place ; en attendant, la réponse est envoyée par e-mail pour les notifications reçues par e-mail.]
L'auteur du contenu peut contester la décision (voir la partie suivante) ; la personne qui a notifié peut aussi contester une décision de ne pas agir, en répondant à notre message.

4. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré à la suite d'une notification et que vous estimez que c'est une erreur (vous êtes titulaire des droits, vous avez une autorisation, l'usage est permis par la loi, par exemple une courte citation ou une parodie) :

dans l'app : Réglages, État du compte, puis « Faire appel » sur la décision, dans les six mois ; une personne de l'équipe de modération qui n'a pas pris la décision la réexamine ;
par e-mail à [email protected], si vous n'avez plus accès à votre compte.

Votre contre-notification indique : vos nom et adresse électronique, le contenu retiré, les raisons pour lesquelles le retrait est une erreur, et une déclaration de bonne foi. Nous pouvons la transmettre à l'auteur de la notification initiale, qui peut alors saisir la justice. Si le retrait n'était pas justifié, le contenu est rétabli et la sanction annulée.

5. Abus

Nous pouvons suspendre temporairement, après avertissement, le traitement des notifications d'une personne qui envoie souvent des notifications manifestement infondées, et les comptes qui publient souvent des contenus manifestement illicites.

6. Contenus les plus graves

Les contenus d'exploitation sexuelle de mineurs, d'apologie du terrorisme ou d'incitation à la haine sont traités en priorité, retirés et signalés aux autorités compétentes. Vous pouvez aussi les signaler directement sur la plateforme officielle PHAROS (https://www.internet-signalement.gouv.fr).

7. Autorités

Les autorités judiciaires et administratives peuvent nous joindre au point de contact : [email protected]. Voir aussi Modération et transparence.